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Service automatisé de surveillance et de notification d'alertes pour la disponibilité de rendez-vous en préfecture française.
Les présentes CGU régissent l'accès au Site et son utilisation par les visiteurs ainsi que les utilisateurs ayant souscrit un abonnement. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Le Site permet à ses utilisateurs de recevoir des notifications dès qu'un créneau de rendez-vous se libère pour une démarche administrative spécifique dans la préfecture sélectionnée. Les alertes sont envoyées par e-mail, via Telegram et, en option, par SMS.
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Conformément à la réglementation applicable et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Vos informations ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement explicite.
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Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute évolution significative sera communiquée aux utilisateurs sur le Site ou par e-mail dans un délai de 30 jours.
Le service consiste en un système automatisé de surveillance des créneaux de rendez-vous en préfecture, accompagné d'un système d'alerte en temps réel. L'utilisateur souscrit un abonnement pour recevoir des notifications dès qu'un créneau devient disponible pour la démarche et la préfecture choisies. L'objectif est d'éviter à l'utilisateur la vérification manuelle et continue des plages disponibles.
Pour souscrire, l'utilisateur crée un compte, sélectionne une préfecture et une démarche, puis valide son abonnement. Le paiement est exigible immédiatement et conditionne l'activation du service.
Les prix sont affichés en euros, toutes charges incluses (TTC). Conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du service débute dès la validation du paiement et qu'il renonce, en conséquence, à son droit de rétractation. En souscrivant au service, l'utilisateur accepte que la fourniture commence sans délai et qu'aucune rétractation ne sera possible.
Le Site s'engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir la disponibilité effective des créneaux de rendez-vous, celle-ci dépendant exclusivement des préfectures concernées.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client. Le service reste accessible jusqu'au terme de la période payée. Au-delà, aucune nouvelle alerte ne sera émise.
L'utilisateur reconnaît qu'aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le paiement validé. Cette condition est acceptée sans réserve par l'utilisateur lors de la souscription.
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En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, le droit français étant seul applicable.
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