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Exemple d'alerte RDV préfecture reçue par SMS
Décret de naturalisation · Journal Officiel · 2026

Votre décret de naturalisation, dès sa parution au Journal Officiel

Où il est publié, combien de temps ça prend, comment trouver le vôtre par numéro préfectoral… On vous explique tout — et on vous alerte dès que votre décret paraît.

Alerte instantanée dès la publication de votre décret · Tous les décrets référencés depuis 2015 · Sans engagement

Sources officielles À jour 2026 Des milliers de personnes alertées
L'essentiel

Le décret de naturalisation en 4 repères

Ce qu'il faut savoir avant d'attendre — ou de chercher — votre décret.

Journal OfficielPublié au JORF (édition Lois et décrets), consultable sur Légifrance depuis 1924.
DélaiMois → ~2 ansAprès la proposition favorable, instruction par la SDANF (ministère de l'Intérieur).
EffetDate du décretLe décret prend effet à sa signature ; sa publication au JO le rend opposable.
AlerteInstantanéeDès que votre décret paraît au Journal Officiel, vous êtes prévenu.
Où c'est publié

Où et comment est publié votre décret de naturalisation

Le Journal Officiel est la seule source qui rend votre naturalisation officielle.

Le Journal Officiel, seule source qui fait foi

Votre naturalisation devient officielle lorsque votre nom paraît dans un décret de naturalisation publié au Journal Officiel de la République française (JORF), dans l'édition « Lois et décrets ». Les décrets de naturalisation y sont publiés depuis 1924 et restent librement consultables et téléchargeables sur Légifrance.

Qui signe et publie le décret ?

Le parcours de décision : la préfecture propose la naturalisation, le dossier est transmis au ministère de l'Intérieur (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française, SDANF) qui l'instruit, puis le décret est signé par le Premier ministre et publié au Journal Officiel.

Comment êtes-vous informé ?

Après la publication, vous êtes notifié par e-mail (ou par courrier si vous n'aviez pas communiqué d'adresse lors du dépôt). Vous devez ensuite télécharger votre décret sur Légifrance. Comme la date de parution est imprévisible, beaucoup préfèrent être alertés automatiquement dès la publication.

Combien de temps

Les délais : de l'entretien au décret

Le parcours, étape par étape — et pourquoi la date de publication reste imprévisible.

1
Dépôt & recevabilité
Votre dossier est déposé en ligne puis déclaré recevable par la plateforme d'accès à la nationalité.
2
Entretien d'assimilation
En préfecture : adhésion aux principes et valeurs de la République, connaissance de la France.
3
Proposition favorable
La préfecture propose votre naturalisation ; le dossier part à la SDANF (ministère de l'Intérieur).
4
Décret & publication
Le décret est signé par le Premier ministre puis publié au Journal Officiel — vous devenez français.
Pourquoi on ne peut pas prédire la dateLa date exacte de publication est imprévisible : les décrets paraissent régulièrement, souvent plusieurs fois par mois, sans calendrier fixe. C'est pourquoi une surveillance automatique du Journal Officiel est le moyen le plus sûr de ne pas manquer le vôtre.
Trouver son décret

Comment trouver et reconnaître votre décret

Grâce à votre numéro préfectoral, dans le Journal Officiel.

Le numéro préfectoral, votre repère

Chaque dossier reçoit un numéro préfectoral de la forme AAAAX suivi de chiffres (par exemple 2026X 012345) : les 4 chiffres de l'année, la lettre X, puis le numéro de dossier. C'est lui qui permet de retrouver votre décret dans le Journal Officiel.

Chercher son décret

Vous pouvez rechercher un décret directement sur Légifrance (rubrique JORF) ou via notre moteur de recherche dédié, qui référence tous les décrets de naturalisation depuis 2015 et retrouve le vôtre à partir de votre numéro préfectoral — avec le lien officiel Légifrance.

Chercher mon décret au JO
Que contient un décret

Ce qu'un décret de naturalisation regroupe

Un même décret rassemble plusieurs mesures liées à la nationalité.

Naturalisations
Les personnes qui acquièrent la nationalité française par décret.
Réintégrations
Les personnes réintégrées dans la nationalité française.
Effet collectif (enfants)
Les enfants mineurs devenant français avec leur parent naturalisé, sous conditions.
Francisation
Les francisations de noms et de prénoms demandées avec la naturalisation.
Après la publication

Que se passe-t-il une fois votre décret publié ?

De l'état civil à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté.

Vos actes d'état civil

Une fois votre nom inscrit au décret, le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), établit vos actes d'état civil français. C'est ce qui permet ensuite d'obtenir une carte nationale d'identité et un passeport.

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté

Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, solennelle et symbolique, est organisée par la préfecture — en principe dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité. On y remet notamment un extrait du décret et la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Nouveautés 2026Depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025), la naturalisation exige un niveau de français B2 (contre B1 auparavant) et la réussite d'un examen civique formel. Ces exigences s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette date. Préparez-vous avec notre préparation TCF (B2) et notre entraînement à l'examen civique.
La solution

Soyez le premier informé de la publication de votre décret

Inutile de rafraîchir le Journal Officiel chaque jour : notre service surveille le JORF pour vous et vous envoie une alerte instantanée par SMS et e-mail dès que votre décret est publié.

Depuis 2015
Tous les décrets de naturalisation référencés
Instantané
Alerte dès la parution de votre décret
SMS + e-mail
Prévenu où que vous soyez
Sans engagement
Résiliable en un clic
1
Vous renseignez votre numéro
Votre numéro préfectoral (AAAAX…) et vos coordonnées.
2
On surveille le Journal Officiel
Chaque parution du JO est passée au crible pour votre numéro.
3
Alerte dès la publication
SMS + e-mail avec le lien direct vers votre décret sur Légifrance.
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De la préparation linguistique et civique jusqu'à la publication de votre décret.

Alerte décret au JORF

Dès que votre décret de naturalisation paraît au Journal Officiel, vous recevez une alerte instantanée par SMS et e-mail.

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Chercher mon décret

Cherchez votre numéro préfectoral dans notre base de tous les décrets référencés depuis 2015.

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Atteignez le niveau B2 désormais exigé pour la naturalisation grâce à notre préparation au TCF.

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Entraînez-vous à l'entretien d'assimilation avec notre agent IA et nos simulations.

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Questions fréquentes

Vos questions sur le décret de naturalisation

Les réponses précises, mot-clé par mot-clé.

Où sont publiés les décrets de naturalisation ?
Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal Officiel de la République française (JORF), dans l'édition « Lois et décrets ». Ils y paraissent depuis 1924 et sont librement consultables et téléchargeables sur Légifrance.
Comment savoir si mon décret de naturalisation est publié ?
Après la publication, vous êtes notifié par e-mail (ou par courrier si vous n'aviez pas donné d'adresse). Vous pouvez aussi chercher votre numéro préfectoral dans le Journal Officiel. Notre alerte décret surveille le JO et vous prévient dès que votre décret paraît.
Combien de temps entre l'entretien favorable et le décret ?
Après la proposition favorable de la préfecture, le dossier est instruit par la SDANF (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française) au ministère de l'Intérieur. Le délai est variable : de plusieurs mois à environ deux ans selon les dossiers.
À quelle date devient-on français ?
Le décret de naturalisation prend effet à sa date de signature par le Premier ministre. C'est sa publication au Journal Officiel qui le rend opposable et déclenche votre notification.
Qu'est-ce que le numéro préfectoral (format 2026X…) ?
C'est l'identifiant de votre dossier de naturalisation, de la forme AAAAX suivi de chiffres (ex. 2026X 012345). Il permet de retrouver votre décret au Journal Officiel. Notre outil de recherche l'utilise.
Que contient un décret de naturalisation ?
Un même décret regroupe plusieurs mesures : naturalisations, réintégrations dans la nationalité française, mention des enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif, et francisation de noms et prénoms.
Mes enfants deviennent-ils français aussi ?
Oui, sous conditions : l'effet collectif permet aux enfants mineurs de devenir français en même temps que leur parent naturalisé, s'ils résident avec lui et sont mentionnés dans le décret.
Que se passe-t-il après la publication de mon décret ?
Le Service central d'état civil (SCEC, à Nantes) établit vos actes d'état civil, ce qui permet d'obtenir une carte nationale d'identité et un passeport. Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est organisée par la préfecture dans les 6 mois.
Quelles nouveautés en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-648), la naturalisation exige un niveau de français B2 (contre B1) et la réussite d'un examen civique formel.
À quelle fréquence les décrets sont-ils publiés ?
Des décrets de naturalisation paraissent régulièrement tout au long de l'année, souvent plusieurs fois par mois. Comme on ne peut pas prévoir la date exacte, une surveillance automatique du Journal Officiel évite de vérifier soi-même.
Transparence

Nos sources officielles

Page construite et vérifiée à partir des sources publiques suivantes.

Service-Public — Trouver son décret au JOComment trouver son décret de naturalisation
Légifrance — Code civil (art. 21-14-1 à 21-25-1)Acquisition par décision de l'autorité publique
Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025Langue B2 + examen civique
Informations à jour 2026 — vérifiez toujours votre cas sur les sites officiels

Alertes Préfecture est un service privé indépendant, non affilié au gouvernement français. La consultation du Journal Officiel et des décrets est gratuite sur legifrance.gouv.fr.

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